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Cette politique s’applique à l’ensemble des informations relatives aux personnes physiques identifiées ou identifiables. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment au moyen d’un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne, ou d’un ou plusieurs éléments spécifiques relatifs à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, financière, culturelle ou sociale de cette personne physique (« Données à caractère personnel »).
Fidia Farmaceutici S.p.A. et son organisme de recherche sous contrat (« ORC »), Medpace, Inc. (« Medpace »), respectent la vie privée des personnes de toutes les nationalités dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel, en reconnaissant les droits fondamentaux en matière de légalité, d’équité et de transparence. Nous respectons les principes de confidentialité dès la conception et par défaut, en incluant la minimisation des données dans la mesure du possible. Nous respectons les législations relatives à la protection des données dans l’ensemble des juridictions dans lesquelles nous exerçons des activités, notamment mais sans s’y limiter, le Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA »), le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD »), le California Consumer Protection Act (« CCPA »), le United Kingdom Data Protection Act de 2018 et le RGPD du Royaume-Uni.
Ce site Internet n’a pas été conçu pour les enfants de moins de 16 ans et ne vise pas à les attirer. Aucune donnée à caractère personnel ne doit nous être soumise par des visiteurs âgés de moins de 16 ans, par le biais du site Internet.
Nous respectons les dispositions applicables du CCPA. Si vous êtes résident(e) de Californie, vous pouvez prendre contact avec nous comme l’indique la rubrique « Comment contacter le promoteur et Medpace » ci-dessous, afin d’obtenir des renseignements sur la collecte de vos données à caractère personnel, notamment pour toute demande d’effacement de vos données à caractère personnel. Il est possible que nous recueillions, utilisions et divulguions vos données à caractère personnel tel que requis ou autorisé par la législation en vigueur, et cela peut prévaloir sur vos droits en vertu du CCPA. Nous ne sommes pas tenus de répondre aux demandes dans la mesure où celles-ci violeraient nos droits ou ceux de toute autre personne, ou entraîneraient un conflit avec d’autres législations en vigueur.
Si vous êtes résident(e) de Californie, vous êtes en droit de nous faire parvenir une demande, à deux reprises au maximum sur une période de douze mois, relative à l’un des sujets suivants. Notre réponse sera limitée à la période de douze mois précédant la date de la demande :
Nous sommes susceptibles de divulguer vos données à caractère personnel aux fins suivantes, lesquelles ne constituent pas une vente : (i) si vous nous demandez de les partager ; (ii) afin de répondre à vos demandes conformément au CCPA ; (iii) dans le cadre d’une fusion ou d’une vente d’actifs ; et (iv) tel qu’autrement requis ou autorisé par la législation en vigueur.
Nous ne vendons pas et ne proposons pas à la vente de données à caractère personnel, au sens donné à ce terme dans le CCPA.
Si vous utilisez notre site Internet, nous sommes susceptibles de recueillir des informations à votre sujet, comme votre adresse IP et votre localisation. Il se peut également que nous recueillions des données à caractère personnel si vous soumettez une requête sur notre site Internet.
La finalité de la collecte de ces données à caractère personnel est notre intérêt légitime.
Si vous décidez de prendre contact avec nous et si vous nous fournissez vos données à caractère personnel, nous recueillerons et utiliserons vos données à caractère personnel pour vous répondre, pour vous apporter les informations que vous nous avez demandées (qui peuvent être en lien avec nos produits ou services) ou pour communiquer avec vous à d’autres fins au sujet desquelles vous avez formulé une demande dans votre requête. Ces autres fins peuvent inclure, lorsqu’il y a lieu, le contrôle de la conformité réglementaire et la compilation de profils et d’informations personnelles à votre sujet afin d’identifier des programmes de formation/sensibilisation appropriés ou des opportunités adéquates de collaborer avec vous.
Nous divulguerons vos données à caractère personnel au sein de notre société et à nos sociétés apparentées qui acceptent de les traiter conformément à cette politique de confidentialité. Il se peut aussi que les données à caractère personnel soient transférées pour traitement ultérieur à des tiers qui agissent pour nous et pour notre compte, conformément à la ou aux fins auxquelles les données ont été initialement recueillies. Ces tiers ont conclu des contrats avec nous pour utiliser les données à caractère personnel aux seules fins convenues et non pas pour vendre ni divulguer vos données à caractère personnel à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou comme stipulé dans cette politique de confidentialité.
Si vous participez à un essai clinique dont le promoteur est Fidia Farmaceutici S.p.A. et qui est géré par Medpace, nous recueillerons des données à caractère personnel auprès de vous. Parmi ces données pourront figurer des informations médicales et de santé codées (« pseudonymisées ») recueillies par les investigateurs et leur personnel dans les centres d’étude.
Nous pourrons transmettre ces données de la juridiction dans laquelle elles ont été recueillies jusqu’à notre siège social situé au 3/a Via Ponte Della Fabbrica, Abano Terme, Veneto, 35031, Italie et/ou au siège social de Medpace aux États-Unis. Si un consentement est nécessaire pour le traitement des données à caractère personnel, il incombe aux médecins investigateurs supervisant l’essai de veiller à ce que vous compreniez la collecte de vos données à caractère personnel et y consentiez, notamment pour ce qui est du transfert de ces informations pseudonymisées à des tiers susceptibles de fournir des services pour l’essai clinique.
Les finalités de la collecte des données à caractère personnel des participants à un essai clinique sont de promouvoir le développement mondial de traitements médicaux sûrs et efficaces. Nous nous sommes engagés à mener des essais cliniques en respectant strictement l’ensemble des exigences déontologiques et des réglementations nationales et internationales applicables aux essais cliniques. Le respect effectif des réglementations applicables aux essais cliniques nécessite la collecte, l’enregistrement, le traitement, le stockage et la transmission des données à caractère personnel des participants aux essais cliniques, des investigateurs, des prestataires, du personnel d’assistance et des employés d’essais cliniques.
En vertu de l’Avis 03/2019 du comité européen de la protection des données, le traitement des données à caractère personnel des citoyens de l’UE participant à un essai clinique est nécessaire à la pratique d’une activité menée dans l’intérêt public. Plus particulièrement, le traitement des catégories de données sensibles est réalisé pour servir l’intérêt public dans le domaine de la santé publique et/ou l’archivage à des fins scientifiques, conformément aux dispositions de l’article 89(1) du RGPD.
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Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données à caractère personnel pour enquêter sur des réclamations ou des litiges liés à nos activités et y répondre, ou selon ce qu’autorise par ailleurs la législation en vigueur ou ce que demandent les régulateurs, entités gouvernementales et enquêtes officielles. Il est possible que Medpace communique vos données à caractère personnel si nous croyons que cela est requis par la législation en vigueur, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale, ou lorsque la divulgation est autrement appropriée pour des questions de sécurité ou du même type. Cela inclut la communication de données à caractère personnel à des agents de la force publique, des responsables de la santé publique, d’autres autorités gouvernementales ou d’autres tiers, lorsque l’application de notre Code de déontologie ou d’autres politiques le nécessite ; afin de protéger nos droits ou notre propriété ; ou les droits, la sécurité ou la propriété de tiers ; ou en cas de réclamation ou de litige lié à nos opérations commerciales.
Les données à caractère personnel recueillies auprès de vous au cours d’un essai clinique sont utilisées afin d’évaluer la sécurité d’emploi et l’efficacité de médicaments et de dispositifs médicaux expérimentaux. Si vous participez à un essai clinique dont le promoteur est Fidia Farmaceutici S.p.A. et qui est géré par Medpace, veuillez consulter le formulaire de consentement éclairé que le médecin de l’étude vous a remis et dans lequel vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont vos données à caractère personnel seront utilisées et protégées.
Nous conserverons les données à caractère personnel des utilisateurs aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus. Nous conserverons différentes catégories de données à caractère personnel pendant différentes périodes, en fonction de la catégorie d’utilisateurs à laquelle se rapportent les données à caractère personnel, du type de données à caractère personnel et des fins auxquelles nous avons recueilli ces données.
Nous ne vendons pas ou ne communiquons pas les données à caractère personnel des utilisateurs à des tiers à des fins de prospection commerciale directe
Nous n’utilisons pas la prise de décisions automatisée basée sur vos données à caractère personnel.
Nous avons recours à des procédures matérielles, électroniques et organisationnelles pour garantir et sécuriser vos données à caractère personnel. Parmi celles-ci figurent le cryptage, les pare-feu, les contrôles d’accès et d’autres procédures visant à protéger vos données à caractère personnel de toute perte, tout usage inapproprié, accès non autorisé, toute divulgation, altération et destruction.
L’accès aux données à caractère personnel est limité aux personnes autorisées, qui ne peuvent y accéder que sur le principe du « besoin d’en connaître ».
Nous sommes susceptibles de stocker certains dossiers commerciaux ou documents d’essai clinique sur support physique (papier ou disque), comme requis par la législation ou la réglementation, ou dans le but d’atteindre un objectif commercial légitime. Dans ce cas, les documents sont conservés pendant la durée minimale nécessaire, puis détruits de façon sécurisée. Le stockage à long terme de documents sur support physique peut être assuré par un prestataire tiers qualifié.
Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers afin d’atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été initialement recueillies. Le cas échéant, les données à caractère personnel sont transférées à des tiers en vertu d’obligations contractuelles conformes aux dispositions de l’article 28(4) du RGPD et à cette politique de confidentialité. Les destinataires des données à caractère personnel peuvent être des autorités réglementaires, des comités de protection des personnes et des tiers associés à l’étude, à l’établissement dans lequel se déroule l’étude ou au CRO et ses sociétés apparentées.
Vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers un pays tiers en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen, ou vers un pays dans lequel la protection des données n’est pas aussi élevée que dans votre pays. Sachez que toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez seront transférées, traitées et stockées aux États-Unis. En consultant notre site ou en nous soumettant une requête, vous consentez au transfert de vos informations, notamment les informations personnelles, vers les États-Unis, comme stipulé dans la présente politique de confidentialité. Les transferts vers ces pays sont effectués au moyen de garanties appropriées, comme stipulé dans l’article 46 du RGPD.
Nous nous engageons à coopérer dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur à l’exercice des droits des personnes concernées. Si vous souhaitez exercer vos droits conformément à la législation en vigueur en matière de confidentialité des données ou vous renseigner au sujet du traitement de vos données à caractère personnel par Fidia Farmaceutici S.p.A. ou Medpace, prenez contact avec nous comme indiqué dans la rubrique « Comment contacter le promoteur et Medpace » de cette politique de confidentialité
Les citoyens de l’UE et les citoyens suisses dont les données à caractère personnel sont traitées ont le droit d’être informés des choix et des moyens disponibles pour limiter leur utilisation et leur divulgation. Les citoyens de l’UE et les citoyens suisses peuvent avoir le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel, de les modifier ou de les supprimer, de s’opposer au transfert de leurs données à caractère personnel à un tiers ou à l’utilisation de leurs données à caractère personnel à des fins significativement différentes de celles qui leur ont été communiquées ou qui sont énoncées dans cette politique de confidentialité. Nous donnerons suite à votre demande d’accès, de modification, de suppression, de refus ou d’arrêt des transferts, ou d’effacement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où cela est raisonnablement possible. Nous sommes susceptibles, en vertu de la loi, de divulguer des données à caractère personnel en réponse à des demandes légales émanant d’autorités publiques, notamment pour satisfaire à des exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi. Veuillez noter que, conformément aux réglementations applicables aux essais cliniques, certaines données à caractère personnel pourront être conservées même si vous demandez leur effacement.
Si vous participez à un essai clinique, vous devez d’abord prendre contact avec le centre d’étude dans lequel vous avez participé à l’essai, ou avec l’investigateur principal de l’étude, afin de vous informer sur vos choix et les moyens disponibles pour limiter l’utilisation et la divulgation de vos données à caractère personnel conformément à la législation en vigueur en matière de confidentialité des données. Vos droits en tant que participant(e) à un essai clinique peuvent être limités en vertu d’une exception à la législation en vigueur en matière de confidentialité des données afin de préserver l’intégrité ou la valeur scientifique des données d’essai clinique qui ont été recueillies.
Si vous résidez dans l’UE, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de tutelle compétente au sein de l’UE. Vous disposez également d’un droit de recours judiciaire effectif contre les responsables du traitement des données et les sous-traitants des données.
Les résidents de Californie peuvent avoir un droit privé d’action en cas de violation des données. En vertu de la législation californienne, les individus concernés doivent d’abord nous informer de la violation présumée et nous accorder un délai de 30 jours pour traiter la violation.
Pour en savoir plus sur notre engagement pour la protection de la confidentialité des données ou pour exercer les droits que vous octroient les législations en vigueur en matière de confidentialité des données, veuillez prendre contact avec Farmaceutici S.p.A. par e-mail à l’adresse dpo@fidiapharma.it et Medpace par e-mail à l’adresse privacy@medpace.com, par téléphone au +1 (513) 579-9911 (habitants de Cincinnati), au +1 (800) 730-5779 (numéro gratuit aux États-Unis) ou par courrier à l’adresse 5375 Medpace Way, Cincinnati, Ohio 45227 États-Unis d’Amérique, à l’attention du/de la : Délégué(e) à la protection des données.
Cet avis est susceptible d’être mis à jour de temps à autre. Si nous y apportons des changements significatifs, nous informerons les utilisateurs de ces changements sur notre site Internet ou par d’autres moyens, par exemple par e-mail. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cet avis afin d’avoir accès aux dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité. Après un tel avis, l’utilisation de nos services par des utilisateurs dans des pays hors de l’Union européenne sera considérée comme un consentement aux mises à jour, dans la mesure autorisée par la législation.